L'écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l'UE reste de 13 % en cette Journée de l'égalité salariale

L'écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l'UE reste de 13 %

Dans l'Union européenne, les femmes continuent de gagner moins que les hommes, l'écart de rémunération moyen entre les hommes et les femmes dans l'UE s'établissant a 13 %. Cela signifie que pour chaque euro que gagne un homme, une femme ne recevra que 0,87 EUR. La journée de l'égalité salariale marque la date qui symbolise le nombre de jours supplémentaires que les femmes doivent travailler jusqu'a la fin de l'année pour gagner ce que les hommes gagnent au cours de la meme année. La Journée de l'égalité salariale tombe le 15 novembre cette année.

A la veille de cette journée symbolique, Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, et Helena Dalli, commissaire a l'égalité, ont fait la déclaration suivante:

«La Journée de l'égalité salariale nous rappelle que nous devons poursuivre nos efforts pour combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. L'égalité salariale pour le meme travail ou un travail de meme valeur est l'un des principes fondateurs de l'UE. Elle a été inscrite dans le traité de Rome en 1957.

Cette année, toutefois, les progres visant a éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes stagnent et ils ont été lents au fil des ans. Cela nous rappelle que les stéréotypes sexistes continuent de toucher les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie, y compris sur le lieu de travail, et qu'une action spécifique est nécessaire pour mettre en ouvre le principe de l'égalité de rémunération.

La Commission ouvre sans relâche pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'UE. En juin de cette année, la directive sur la transparence des rémunérations est entrée en vigueur. En vertu de cette nouvelle législation, les travailleurs pourront faire valoir leur droit a une rémunération égale pour le meme travail ou un travail de meme valeur au moyen d'un droit a l'information sur les rémunérations.

Les personnes pour lesquelles il est établi qu'elles ont subi une discrimination en matiere de rémunération fondée sur le sexe doivent etre indemnisées pour le travail non rémunéré et percevoir une rémunération équitable a ce titre. La transparence est essentielle pour apporter un véritable changement et cette nouvelle législation constitue un pas important dans cette bonne direction. La mise en ouvre de la directive par les États membres sera désormais essentielle pour faire respecter le principe de l'égalité de rémunération pour tous les citoyens de l'UE.»

Contexte

Le droit a l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un meme travail ou un travail de meme valeur est l'un des principes fondateurs de l'Union européenne depuis le traité de Rome de 1957. L'obligation de garantir l'égalité des rémunérations est énoncée a l'article 157 du TFUE et dans la directive de l'UE sur l'égalité des chances et l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matiere d'emploi et de travail.

Dans les priorités politiques de la Commission actuelle, la présidente von der Leyen a annoncé des mesures contraignantes en matiere de transparence des rémunérations. En juin 2019, le Conseil a demandé a la Commission d'élaborer des mesures concretes pour améliorer la transparence des rémunérations. En mars 2020, la Commission a publié sa stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, qui définit des mesures visant a combler l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, suivie quelques mois plus tard du plan d'action 2021-2025 sur l'égalité entre les hommes et les femmes et l'autonomisation des femmes dans l'action extérieure.

La directive sur la transparence des rémunérations est entrée en vigueur le 6 juin 2023. Elle établit un cadre clair pour l'application de la notion de «travail de meme valeur» et des criteres qui incluent les compétences, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail. Elle aide les travailleurs a identifier et a combattre les discriminations dont ils peuvent etre victimes. La directive aide également les employeurs a évaluer si, dans la pratique, leur structure de rémunération respecte le principe de l'égalité des rémunérations. Les États membres disposent de trois ans pour la transposer en droit national. La directive veillera a ce que les femmes et les hommes dans l'UE reçoivent une rémunération égale pour un travail égal. La Commission européenne entend soutenir la mise au point d'outils et de méthodes permettant aux employeurs européens de corriger toute différence de rémunération injustifiée entre les hommes et les femmes. A cette fin, la Commission consacre 6,1 millions d'EUR au titre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV) a l'appui de la mise en ouvre de la directive sur la transparence des rémunérations dans les États membres.

En décembre 2022, la directive visant a améliorer l'équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration des entreprises est entrée en vigueur. Elle s'attaque a l'une des principales causes profondes de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, a savoir le «plafond de verre» causé par le manque de transparence des nominations aux conseils d'administration des entreprises. La directive veillera a ce que les nominations aux conseils d'administration soient transparentes et a ce que les candidats soient évalués objectivement sur la base de leurs mérites individuels, quel que soit leur sexe.

En septembre 2022, la Commission a présenté la stratégie européenne en matiere de soins afin de garantir des services de soins de qualité, abordables et accessibles dans toute l'Union européenne. Cette stratégie s'accompagne de deux recommandations adressées aux États membres, qui portent l'une sur la révision des objectifs de Barcelone concernant l'éducation et l'accueil de la petite enfance, l'autre sur l'acces a des soins de longue durée abordables et de qualité.

La Commission s'attaque également a la sous-représentation des femmes sur le marché du travail en améliorant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants qui travaillent. La nouvelle directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée est entrée en vigueur le 2 aout 2022.

Étant donné que davantage de femmes que d'hommes perçoivent un salaire minimal en Europe, la proposition de la Commission relative a des salaires minimaux adéquats pour les travailleurs, adoptée le 28 octobre 2020, ouvre a l'égalité entre les femmes et les hommes en contribuant a combler l'écart de rémunération entre eux et a sortir les femmes de la pauvreté.

En mars 2023, la Commission européenne a lancé une campagne de lutte contre les stéréotypes sexistes. Elle attire l'attention sur les stéréotypes sexistes dans les choix de carriere, la prise en charge des proches et la prise de décision.

Pour en savoir plus

Vote du Parlement européen sur les regles en matiere de transparence des rémunérations (europa.eu)

Données d'Eurostat par pays sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes

Étude d'Eurostat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne

Page web sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes

Page web sur la Journée de l'égalité salariale

Législation de l'UE sur les congés familiaux et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Indice d'égalité de genre