La Commission approuve le chapitre REPowerEU du Danemark

La Commission a rendu ce jour une évaluation positive du chapitre REPowerEU du Danemark.

Le chapitre REPowerEU du Danemark se compose d'une nouvelle réforme et de quatre nouveaux investissements pour atteindre les objectifs du plan REPowerEU visant a rendre l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030. Ces mesures sont axées sur la simplification des procédures d'autorisation pour l'énergie éolienne et solaire sur terre, l'accroissement de la capacité de production d'énergie éolienne en mer et le perfectionnement et la reconversion professionnels pour la transition écologique. En outre, le Danemark a également renforcé deux investissements qui figuraient dans son plan initial. Ceux-ci portent sur le captage, l'utilisation et le stockage du carbone et sur le remplacement des systemes de chauffage a combustibles fossiles par des systemes durables tels que les pompes a chaleur.

Aucun investissement ni aucune réforme n'ont été retirés du plan pour la reprise et la résilience initial.

Pour financer son plan a l'ambition accrue, le Danemark a demandé, conformément au reglement REPowerEU, qu'une tranche de sa part de la réserve d'ajustement au Brexit, soit 66 millions d'euros, soit transférée vers le plan. Conjugués aux subventions accordées au Danemark au titre de REPowerEU et de la FRR (qui s'élevent respectivement a 131 millions et a 1,43 milliard d'euros), ces fonds amenent le plan global modifié présenté a un montant de 1,63 milliard d'euros, couvrant 7 réformes et 37 investissements. Le Danemark n'a pas demandé de prets.

Un coup de fouet supplémentaire a la transition écologique du Danemark

Le plan modifié est encore plus axé sur la transition écologique, consacrant 69 % des fonds disponibles (contre 59 % dans le plan initial) a des mesures qui soutiennent la réalisation d'objectifs climatiques.

Les mesures figurant dans le chapitre REPowerEU contribuent fortement a la réduction de la dépendance a l'égard des combustibles fossiles. La réforme proposée porte sur l'accélération des procédures visant a mettre fin a l'utilisation du gaz a des fins de chauffage en raccourcissant les délais d'autorisation pour le chauffage urbain. Elle vise également a accélérer le déploiement d'installations solaires et éoliennes terrestres. Par ailleurs, la réforme définit le cadre de réduction de la charge administrative afin de promouvoir la transition écologique dans les municipalités du Danemark. Les investissements REPowerEU prévoient davantage d'installations éoliennes en mer en préparant des encheres connexes, en prévoyant des essais d'éoliennes et en étudiant la capacité en mer. En outre, le chapitre REPowerEU prévoit un financement supplémentaire pour le captage et le stockage du carbone au moyen d'un fonds spécifique et accroît les possibilités de remplacer les bruleurs a mazout et les chaudieres a gaz par d'autres systemes de chauffage reposant sur des sources d'énergie durables.

Renforcer la base de compétences vertes du Danemark et continuer a mettre l'accent sur la transition numérique

Dans le domaine de l'éducation, le chapitre REPowerEU du Danemark prévoit une mesure visant a fournir du matériel, une formation pédagogique et la mise sur pied de cours permettant aux apprenants de l'enseignement et de la formation professionnels d'améliorer leurs compétences et leurs connaissances en matiere de technologies vertes et de durabilité. Cela contribuera a faire en sorte que les compétences nécessaires soient disponibles pour développer et utiliser les technologies vertes et, partant, soutenir la transition écologique.

Le plan reste ambitieux dans le domaine numérique également, consacrant 27 % de son enveloppe totale (contre 25 % dans le plan initial) au soutien de la transition numérique.

Prochaines étapes

Le Conseil dispose a présent, en principe, de quatre semaines pour approuver l'évaluation de la Commission.

L'approbation du Conseil permettrait au Danemark de présenter la prochaine demande de paiement dans le cadre de la FRR, ainsi que les demandes suivantes, et une demande de préfinancement d'un montant de 39 millions d'euros au titre des fonds REPowerEU.

La Commission autorisera de nouveaux versements lorsque le Danemark aura atteint de maniere satisfaisante les jalons et les cibles définis dans le plan pour la reprise et la résilience, traduisant les progres réalisés dans la mise en ouvre des investissements et des réformes.

Contexte

Dans le cadre de la FRR, le Danemark a reçu jusqu'a présent 503 millions d'euros, comprenant un préfinancement (202 millions d'euros décaissés le 2 septembre 2021) ainsi qu'un paiement de 301 millions d'euros le 27 avril 2023 a la suite de l'évaluation positive de la premiere demande de paiement du Danemark.

Pour en savoir plus

Évaluation positive par la Commission du plan révisé du Danemark

Chapitres REPowerEU et révision des plans de relance: questions et réponses

Site web de la reprise et de la résilience du Danemark

Facilité pour la reprise et la résilience: questions et réponses

Reglement établissant la facilité pour la reprise et la résilience

Site web de la facilité pour la reprise et la résilience