La Commission soutient la montée en puissance de la production européenne de munitions et de missiles avec de premiers appels propositions

La Commission soutient la montée en puissance de la production de munitions européennes

Aujourd'hui, la Commission intensifie son soutien a l'industrie européenne de la défense en adoptant le programme de travail prévu par le reglement relatif au soutien a la production de munitions (ASAP) pour la période 2023-2025. Une enveloppe de 500 millions d'euros sera allouée au titre de l'ASAP pour soutenir des projets d'investissement pouvant atteindre 1,4 milliard d'euros et encourager ainsi la montée en puissance de la production de munitions et de missiles dans l'Union européenne.

Pour la toute premiere fois, la Commission publie des appels a propositions en vue de sélectionner et de financer des projets destinés a améliorer les capacités de production européennes de produits de défense et a soutenir la résilience des chaînes d'approvisionnement correspondantes.

L'ASAP s'attaquera aux goulets d'étranglement tout au long des chaînes d'approvisionnement en munitions et missiles dans l'UE et en Norvege, en aidant l'industrie a s'adapter rapidement aux nouvelles tendances du marché et a réduire les dépendances.

Encourager les investissements pour répondre aux besoins des chaînes d'approvisionnement

Le programme de travail de l'ASAP cible les principaux goulets d'étranglement observés dans les chaînes d'approvisionnement en munitions (explosifs, poudres propulsives et obus) et soutient la montée en puissance de la production de missiles. Il porte également sur l'obsolescence, les essais ou la certification du reconditionnement des produits de défense concernés.

Le programme de travail de l'ASAP s'articule donc autour de cinq appels a propositions dotés des budgets indicatifs suivants:

• explosifs: 190 millions d'euros;
• poudres: 144 millions d'euros;
• obus: 90 millions d'euros;
• missiles: 40 millions d'euros;
• essais et certification du reconditionnement: 4,35 millions d'euros.

Le programme de travail de l'ASAP permettra de soutenir des projets visant a améliorer les capacités de production dans le cadre de différents appels a propositions; a cette fin, plusieurs types d'actions devraient etre mis en ouvre. L'ASAP soutiendra, par exemple, l'extension ou la modernisation de lignes de production existantes, la création de nouvelles lignes, ainsi que des plans visant a réutiliser d'anciennes munitions, a sécuriser les chaînes de valeur et a combler les déficits de compétences.

Différents themes faisant l'objet d'appels a propositions spécifiques, tels que les explosifs et les poudres, répondront aux besoins divers mais complémentaires de la chaîne d'approvisionnement européenne en munitions. L'objectif est double: d'une part, favoriser les investissements dans des mesures d'adaptation rapide afin d'accroître la réactivité des chaînes d'approvisionnement et, d'autre part, augmenter la résilience et la solidité des chaînes d'approvisionnement, notamment par la coopération transfrontiere.

Afin d'encourager des investissements rapides et décisifs en réaction a l'agression de la Russie contre l'Ukraine, l'ASAP prévoit une clause rétroactive. Le programme de travail de l'ASAP permet donc le cofinancement de projets appuyant la montée en puissance de la production industrielle, qui ont débuté apres le 20 mars 2023 (c'est-a-dire la date de l'accord du Conseil sur ladite «approche a trois niveaux»).

Le programme de travail de l'ASAP prévoit également la création d'un «Fonds de montée en puissance» destiné a faciliter l'acces des industriels de la défense au financement dans les domaines des munitions et des missiles, et doté d'une enveloppe de 30 millions d'euros. Sa mise en ouvre permettra aux entreprises tout au long de cette chaîne de valeur d'accéder plus facilement aux financements tant publics que privés et accélérera les investissements nécessaires pour accroître les capacités de production.

Les appels a propositions sont accessibles a partir d'aujourd'hui, la date limite de soumission étant fixée au 13 décembre 2023 a 17 h 00 (heure de Bruxelles), en cliquant sur les liens suivants:

• Explosifs: ASAP-2023-LS-XPL
• Poudres: ASAP-2023-LS-POW
• Obus: ASAP-2023-LS-SHL
• Missiles: ASAP-2023-LS-MIS
• Essais et certification du reconditionnement: ASAP-2023-LS-TRC

Contexte

L'ASAP constitue une réponse directe a l'appel du Conseil a livrer d'urgence a l'Ukraine des munitions, et des missiles si la demande en est faite, et a aider les États membres a reconstituer leurs stocks en introduisant des mesures ciblées.

Ayant pour objectif de permettre le renforcement des capacités de production de munitions dans toute l'Europe, l'ASAP constitue le troisieme niveau (volet industriel) de ladite «approche a trois niveaux» du plan relatif aux munitions, approuvée par le Conseil.

Les trois niveaux sont étroitement liés entre eux. Pour que les États membres puissent utiliser leurs munitions en stock afin de soutenir l'Ukraine (niveau 1) et reconstituer ensuite les stocks grâce a de nouvelles commandes (niveau 2), il convient d'avoir une certitude suffisante que les producteurs de munitions d'artillerie et de missiles de l'UE pourront répondre en temps utile a la demande (niveau 3).

La structure du programme de travail de l'ASAP repose sur les résultats d'un exercice de cartographie de la production industrielle européenne de munitions d'artillerie. Les informations ont été tirées de ce qui suit:

• travaux de recherche et d'analyse au sein de la task-force pour les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense;
• informations collectées lors de visites du commissaire Breton chez d'importants fabricants dans les États membres de l'UE;
• échanges bilatéraux avec des acteurs du secteur.

En réponse a la demande du Conseil, la Commission a proposé l'ASAP au Parlement européen et au Conseil le 3 mai 2023. Les législateurs ont adopté le reglement en un temps record le 20 juillet 2023. Afin de maintenir la dynamique et d'obtenir de toute urgence les effets escomptés, la Commission a également fixé un calendrier ambitieux pour l'adoption du programme de travail de l'ASAP, qui pourrait etre respecté grâce au soutien des États membres.

Pour en savoir plus

Reglement relatif au soutien a la production de munitions (ASAP)

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