La Commission approuve le plan pour la reprise et la résilience modifié de la Sude, doté d'une enveloppe de 3,45 milliards d'euros et comprenant un chapitre REPowerEU

La Commission approuve le PRR modifié de la Suede, doté d'une enveloppe de 3,45 milliards d'euros

La Commission a rendu ce jour une évaluation positive du plan pour la reprise et la résilience modifié de la Suede, qui comprend un chapitre REPowerEU. La contribution de l'UE au plan s'éleve désormais a 3,45 milliards d'euros sous forme de subventions et couvre 16 réformes et 14 investissements.

Le chapitre REPowerEU de la Suede prévoit une réforme, ainsi que le renforcement de deux investissements existants pour atteindre les objectifs du plan REPowerEU visant, a la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, a mettre fin a la dépendance de l'Europe aux combustibles fossiles russes bien avant 2030. La nouvelle réforme vise a accélérer la procédure d'autorisation relative a la construction de réseaux électriques. Les deux investissements renforcés visent a améliorer l'efficacité énergétique des immeubles collectifs, des logements locatifs et des logements étudiants.

En outre, la Suede a également supprimé un jalon et une cible du plan initial, lesquels étaient liés a un investissement visant a renforcer le soutien au secteur ferroviaire. La Suede a indiqué que ces éléments seraient plutôt mis en ouvre au moyen de fonds nationaux et atteints dans un délai légerement supérieur a la durée de vie de la facilité. Ces modifications du plan initial sont fondées sur la nécessité de tenir compte de la révision a la baisse de son montant maximal de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui passe de 3,29 milliards d'euros a 3,18 milliards d'euros. Cette révision a la baisse résulte de l'actualisation, en juin 2022, de la clé de répartition des subventions allouées au titre de la FRR et tient compte des résultats économiques de la Suede en 2020 et 2021, comparativement meilleurs qu'initialement prévus.

L'allocation de subventions de la Suede au titre de REPowerEU s'éleve a 198,4 millions d'euros. La contribution de l'UE au plan modifié, composée de l'allocation de subventions de la Suede au titre de la FRR (3,18 milliards d'euros) et de la tranche de sa part de la réserve d'ajustement au Brexit, d'un montant de 66 millions d'euros, que la Suede a demandé a transférer au plan, s'éleve a 3,45 milliards d'euros.

Coup de fouet a la transition écologique de la Suede

Le plan modifié continue de mettre fortement l'accent sur la transition écologique, en allouant 43,6 % des fonds disponibles a des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques, ce qui est nettement supérieur a l'objectif de 37 %.

La réforme et les deux investissements figurant dans le chapitre REPowerEU contribuent fortement a la transition écologique. La nouvelle réforme vise a accélérer la procédure d'autorisation relative a la construction de réseaux électriques et contribue ainsi a l'électrification de l'économie suédoise. Deux investissements dans le secteur des immeubles collectifs, des logements locatifs et des logements étudiants seront renforcés. Ils contribueront non seulement a promouvoir l'efficacité énergétique mais aussi a répondre aux besoins chroniques en matiere de logement.

Le plan maintient le soutien a l'écologisation de l'économie suédoise, en finançant des activités locales et régionales visant a réduire les émissions de dioxyde de carbone et en promouvant des technologies innovantes pour des solutions sans combustibles fossiles dans les industries a forte intensité énergétique, par l'intermédiaire du «Climate Leap» et de l'«Industry Leap».

Renforcer la préparation numérique et la résilience sociale de la Suede

L'ambition numérique de la Suede, en ce qui concerne le plan, reste largement inchangée, meme si l'ajout des mesures REPowerEU a accru de maniere nominale la proportion globale de mesures numériques. Le plan consacre désormais 21,2 % de son enveloppe totale (contre 20,5 % dans le plant initial) au soutien de la transition numérique.

La dimension sociale du plan reste ambitieuse, les réformes dans le domaine social et dans celui des soins de santé restant inchangées. Le plan prévoit des investissements visant a accroître l'accessibilité, les capacités et la résilience du systeme de santé et de soins de longue durée. Le plan prévoit également des investissements visant a combler les lacunes dans le domaine de l'éducation et des compétences, en mettant fortement l'accent sur les compétences numériques, dans le but de réduire les pénuries et d'améliorer les possibilités d'emploi pour les chômeurs.

Prochaines étapes

Le Conseil dispose a présent, en principe, de quatre semaines pour approuver l'évaluation de la Commission.

L'approbation du Conseil permettrait a la Suede de présenter sa premiere demande de paiement au titre de la FRR.

La Commission autorisera de nouveaux versements lorsque la Suede aura atteint de maniere satisfaisante les jalons et les cibles définis dans le plan pour la reprise et la résilience, traduisant les progres réalisés dans la mise en ouvre des investissements et des réformes.

Pour en savoir plus

Évaluation positive par la Commission du plan révisé de la Suede

Site web consacré au plan pour la reprise et la résilience de la Suede

Facilité pour la reprise et la résilience: questions et réponses

Chapitres REPowerEU et révision des plans de relance: questions et réponses

Reglement établissant la facilité pour la reprise et la résilience

Site web de la facilité pour la reprise et la résilience