Améliorer la qualité des stages: la Commission lance la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux

la Commission lance la deuxieme phase de consultation des partenaires sociaux

La Commission lance aujourd'hui la deuxieme phase de consultation des partenaires sociaux européens afin de mettre a jour le cadre de qualité de l'UE pour les stages de 2014. Elle fait suite a la conclusion, le 15 septembre, de la premiere phase de consultation, qui a suscité des réactions de 13 partenaires sociaux européens. Sur la base de ces réponses, la Commission a estimé qu'il était possible de prendre des mesures supplémentaires au niveau de l'UE pour améliorer le cadre existant.

Le cadre existant définit 21 principes permettant aux États membres de garantir des stages de qualité, y compris l'établissement de conventions de stage écrites, des objectifs d'apprentissage clairement définis et des informations transparentes sur la rémunération et la protection sociale.

L'évaluation du cadre de qualité de l'UE pour les stages a laquelle a procédé la Commission a permis de mettre en évidence les effets positifs du cadre. Néanmoins, elle a également relevé qu'il était possible d'améliorer l'application, le suivi et l'exécution des principes de qualité du cadre.

La deuxieme phase de la consultation, ouverte jusqu'au 9 novembre, vise a recueillir l'avis des syndicats et des employeurs européens sur des voies potentielles pour l'action de l'UE, notamment en ce qui concerne l'utilisation, la qualité (y compris la rémunération équitable et l'acces a la protection sociale) et l'accessibilité des stages dans l'ensemble de l'UE.

Cette consultation donne suite a une résolution du Parlement européen demandant la révision du cadre au titre de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Conformément aux orientations politiques de la présidente von der Leyen, la Commission s'est engagée a répondre a de telles résolutions par une proposition législative dans le plein respect des principes de proportionnalité, de subsidiarité et de bonne administration.

La future initiative fait également suite a la conférence sur l'avenir de l'Europe et apporte une contribution importante a l'Année européenne des compétences.

Prochaines étapes

A l'issue de cette deuxieme phase de consultation, les partenaires sociaux peuvent entamer des négociations en vue de parvenir a un accord au titre de l'article 155 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Si les partenaires sociaux ne décident pas d'engager des négociations, la Commission proposera une mise a jour du cadre de qualité, comme annoncé dans son programme de travail pour 2023, afin de traiter des questions telles que la rémunération équitable et l'acces a la protection sociale.

Contexte

La recommandation du Conseil de 2014 relative a un cadre de qualité pour les stages vise a aider les jeunes a passer de l'enseignement et du chômage au marché de l'emploi, grâce a des stages de qualité leur permettant d'améliorer leurs compétences et d'acquérir une expérience professionnelle. Elle complete d'autres initiatives de la Commission ayant pour but de soutenir l'emploi des jeunes, telles que la garantie renforcée pour la jeunesse. Selon une récente enquete Eurobarometre, 76 % des Européens ont acquis des compétences pertinentes sur le plan professionnel au cours de leur stage, et 68 % ont trouvé un emploi par la suite.

La Commission sollicite l'avis des partenaires sociaux conformément a l'article 154, paragraphe 2, du TFUE. Elle prévoit une consultation en deux phases des partenaires sociaux européens en vue de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale au titre de l'article 153 du TFUE. Les partenaires sociaux peuvent décider d'engager des négociations entre eux a l'issue de la premiere ou de la deuxieme phase de consultation.

Pour en savoir plus

Document de consultation : Deuxieme phase de consultation des partenaires sociaux

Document analytique accompagnant la deuxieme phase de consultation des partenaires sociaux

Évaluation, par la Commission en 2023, de la recommandation de 2014 relative a un cadre de qualité pour les stages

Page de la Commission consacrée aux stages

Année européenne des compétences

Enquete Eurobarometre sur les stages

Quote

«Soutenir la transition des jeunes du systeme éducatif au marché du travail est une priorité. Les stages constituent un tremplin précieux pour le parcours professionnel des jeunes, en améliorant leurs perspectives d’emploi par l’apprentissage sur le lieu de travail. Au cours de cette deuxieme phase de consultation, nous sollicitons l’avis des partenaires sociaux sur la maniere de mieux assurer que les stages, dans l’ensemble de l’UE, puissent constituer une expérience d’apprentissage de haute qualité avec des conditions de travail équitables.»

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes 2023-09-27

«Les stages offrent aux jeunes des possibilités importantes d’acquérir des compétences et d’entrer sur le marché du travail, mais ils ne devraient pas se substituer a un emploi régulier. Un stage de qualité doit comprendre une expérience d’apprentissage pertinente, une rémunération correcte et un acces a la protection sociale. Nous attendons a présent les avis de partenaires sociaux sur la maniere dont une future initiative pourrait etre conçue afin de garantir des stages de haute qualité qui soient plus accessibles dans l’ensemble de l’UE.»

Nicolas Schmit, commissaire a l'emploi et aux droits sociaux 2023-09-27