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European Union  |  September 18, 2023 17:04:00, updated

la Commission et la Chine tiennent un deuxième dialogue numérique de haut niveau (UE-Chine)


La Commission et la Chine tiennent un deuxieme dialogue numérique de haut niveau

La Commission a tenu aujourd'hui son deuxieme dialogue numérique de haut niveau avec la Chine. Coprésidé par Věra Jourová, vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, et Zhang Guoqing, vice-premier ministre de la République Populaire de Chine, ce dialogue organisé a Pékin a porté sur des questions clés telles que la réglementation des plateformes et des données, l'intelligence artificielle, la recherche et l'innovation, la circulation transfrontiere des données industrielles, ou la sécurité des produits vendus en ligne. Le commissaire a la justice et aux droits des consommateurs, Didier Reynders, a également participé aux discussions par message vidéo.

Les deux parties ont eu un débat approfondi sur des domaines essentiels de la politique et des technologies numériques. La Commission a fait le point de l'évolution du cadre réglementaire de l'UE, notamment en ce qui concerne le reglement sur les services numériques et le reglement sur les marchés numériques.

Les deux parties ont procédé a un échange de vues sur l'intelligence artificielle (IA). La Commission a présenté l'état d'avancement de la législation de l'UE sur l'intelligence artificielle et souligné l'importance, a la lumiere des récents rapports des Nations unies, d'utiliser cette technologie d'une maniere éthique, respectant pleinement les droits de l'homme universels.

La Commission a réitéré son soutien a des normes mondiales interopérables en matiere de technologies de l'information et de la communication (TIC) et exhorté les autorités chinoises a garantir un environnement équitable, fondé sur la réciprocité, pour les entreprises dans l'environnement numérique.

Elle a également fait part de ses préoccupations face aux difficultés que rencontrent les entreprises de l'UE en Chine pour utiliser leurs données industrielles, sous l'effet de l'entrée en application de la récente législation chinoise. Les discussions sur cette question se poursuivront dans le cadre du dialogue économique de haut niveau en vue de trouver des solutions concretes.

La Commission a expliqué son approche de réduction des risques dans le cadre de la stratégie européenne en matiere de sécurité économique, qui consiste a atténuer les risques pesant sur ses chaînes d'approvisionnement, ses infrastructures critiques et sa sécurité technologique.

En ce qui concerne la sécurité des produits, la Commission et la Chine se sont félicitées de la signature du plan d'action sur la sécurité des produits vendus en ligne.

L'objectif de ce plan d'action est de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Commission européenne et l'administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC). Les deux parties sont convenues d'échanger rapidement des informations sur les produits dangereux vendus en ligne, de tenir des ateliers réguliers pour le partage d'informations et de connaissances sur la législation, la réglementation et les meilleures pratiques, et d'organiser des activités spécifiques de sensibilisation et de formation sur les regles de l'UE en matiere de sécurité des produits a l'intention des entreprises qui vendent en ligne.

Pour sa part, la Chine a fait le point de ses politiques et pratiques dans le domaine numérique. Les deux parties sont convenues de poursuivre les discussions au niveau technique, en reprenant le dialogue UE-Chine sur les TIC.

Contexte

La premiere rencontre dans le cadre du dialogue numérique de haut niveau UE-Chine s'était tenue en septembre 2020, mais plus aucune rencontre n'avait eu lieu depuis lors dans ce cadre. La reprise de ce dialogue avait été annoncée par la présidente Ursula von der Leyen lors de sa visite a Pékin le 6 avril 2023.

Depuis 2009, la Commission entretient avec la Chine un dialogue au niveau technique sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), qui couvre les politiques et questions réglementaires en matiere de TIC et de numérique. Toutefois, plus aucune rencontre dans le cadre de ce dialogue n'a non plus eu lieu depuis 2020. En outre, un dialogue avec la Chine dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation a lieu dans le cadre de la feuille de route commune sur l'avenir de la coopération UE-Chine dans ces domaines, actuellement en discussion.

L'UE participe activement aux travaux relatifs a la gouvernance de l'IA, notamment dans le cadre de sa proposition relative a une législation sur l'IA et, au niveau international, dans le cadre du processus d'Hiroshima du G7. Elle contribuera également aux discussions sur la gouvernance mondiale engagées par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.

Pour en savoir plus

Plan d'action pour la sécurité des produits vendus en ligne

UE-Chine: la Commission et la Chine tiennent un premier dialogue numérique de haut niveau

Quote

Aujourd’hui, nous avons eu avec la Chine un dialogue franc sur des aspects essentiels de nos politiques et technologies numériques. Nous voulons coopérer dans les domaines ou nous pouvons réaliser des progres substantiels. Aujourd’hui, nous avons également franchi une étape importante en matiere de protection des consommateurs. Nous devons aussi engager le dialogue dans les domaines ou nous ne sommes pas d’accord. Nous ne pourrons pas apaiser nos préoccupations et concilier nos points de vue en un jour, mais nous maintiendrons le dialogue sur les questions numériques, si fondamentales aussi bien pour nos économies que pour nos sociétés.
Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence 2023-09-18

En ce qui concerne l’IA, les données et d’autres actifs numériques essentiels, nous avons des approches et des systemes différents. L’UE est un continent ouvert, mais a nos conditions. Aujourd’hui est l’occasion de présenter notre corpus réglementaire complet dans le domaine numérique. Nous appelons également a une plus grande réciprocité, afin que les entreprises européennes aient acces au marché chinois. Dans cette optique, nous sommes également convenus de relancer notre dialogue sur les TIC.
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur 2023-09-17

L’ere de la consommation en ligne sans frontieres est bel et bien devenue réalité – mais de meme que de nouveaux défis mondiaux qu’il nous faut relever. Cela signifie que la coopération multilatérale doit encore etre renforcée pour garantir la protection des consommateurs. Le plan d’action sur la sécurité des produits vendus en ligne convenu entre l’UE et la Chine rendra les achats en ligne plus surs non seulement pour les Européens, mais aussi pour les consommateurs chinois. Il permettra notamment une identification et un retrait du marché plus rapides et efficaces des produits dangereux vendus en ligne. Ce plan d’action sera profitable aux deux parties, et il marque une étape importante dans le relevement des normes de protection des consommateurs au sein de l’Union européenne et au-dela.
Didier Reynders, commissaire a la justice 2023-09-17

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