Questions et réponses sur l'association du Royaume-Uni à Horizon Europe et à Copernicus

Q&R sur l'association du Royaume-Uni a Horizon Europe et a Copernicus

Qu'est-ce que le programme «Horizon Europe», et en quoi est-il important pour le Royaume-Uni?

Doté d'un budget de 95,5 milliards d'euros que l'Union européenne finance seule et auquel s'ajoutent les contributions des pays associés, Horizon Europe est le plus grand programme civil de recherche et d'innovation au monde. Il aide les États membres de l'UE et les pays associés a libérer leur potentiel national de recherche et d'innovation, en finançant des projets de recherche exploratoire, des bourses, des innovations radicales et la mobilité des chercheurs. Le programme fixe des objectifs ambitieux afin de relever certains des défis mondiaux majeurs de notre époque, comme les crises sanitaires ou la lutte contre le changement climatique, en renforçant les capacités technologiques et industrielles dans l'UE.

L'association du Royaume-Uni a Horizon Europe permettra aux chercheurs et aux organisations britanniques de participer au programme sur un pied d'égalité avec les chercheurs et les organisations des États membres de l'UE. L'UE et le Royaume-Uni pourront ainsi approfondir leurs relations dans le domaine de la recherche et de l'innovation, en faisant travailler ensemble leurs communautés de chercheurs.

Qu'est-ce que le programme «Copernicus», et en quoi est-il important pour le Royaume-Uni?

Copernicus est le programme d'observation et de surveillance de la Terre par satellite de l'Union européenne. Il consiste en un ensemble complexe de systemes qui collectent des données provenant de sources multiples: satellites d'observation de la Terre et capteurs in situ tels que stations terrestres, capteurs aériens et capteurs marins. Copernicus traite ces données et fournit aux utilisateurs des informations fiables et a jour grâce a un ensemble de services concernant le changement climatique et l'environnement, la prévention et la gestion des catastrophes, et la sécurité. A ce titre, il apporte une contribution essentielle a la réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe et de l'objectif «zéro net».

Le Royaume-Uni aura acces a tous les produits et services Copernicus, et notamment aux services thématiques de surveillance des terres, de l'environnement marin, de l'atmosphere et du changement climatique. Les produits et services fournis par Copernicus seront ainsi étendus au territoire du Royaume-Uni. Pour les services a la demande, le Royaume-Uni pourra accéder, en tant qu'utilisateur autorisé, au service Copernicus de gestion des urgences. En matiere de sécurité, tout dépendra de la coopération convenue entre l'UE et le Royaume-Uni dans les domaines concernés.

Les entreprises et les instituts de recherche britanniques pourront soumissionner pour des marchés exécutés dans le cadre de Copernicus. Ils seront soumis aux memes regles que leurs homologues des États membres de l'UE, sauf lorsque le reglement établissant le programme spatial de l'UE restreint la participation aux marchés qui sont sensibles pour des raisons de sécurité (article 24).

Que devra payer le Royaume-Uni pour participer a ces deux programmes?

On estime globalement que le Royaume-Uni devra verser une contribution d'un montant annuel moyen de pres de 2,6 milliards d'euros pour participer tant a Horizon Europe qu'a la composante Copernicus du programme spatial.

Cette contribution est conforme aux conditions convenues dans l'accord de commerce et de coopération.

L'accord de commerce et de coopération a-t-il été modifié?

Non, toutes les dispositions essentielles de l'accord de commerce et de coopération, telles que convenues en 2020, restent applicables. Les garanties que celui-ci prévoit demeurent toutes inchangées, notamment le paiement intégral des droits de participation et le mécanisme de correction automatique en cas de surperformance au profit du Royaume-Uni.

A partir de quand les accords s'appliqueront-ils?

L'association aux deux programmes prendra effet le 1^er janvier 2024.

Le Royaume-Uni devra-t-il verser une contribution financiere pour la période durant laquelle il n'était pas associé aux programmes?

Non. L'obligation de contribution financiere prendra effet le 1^er janvier 2024.

Que se passera-t-il pour les chercheurs relevant du régime transitoire?

Jusqu'a présent, les scientifiques rattachés a un organisme britannique bénéficiaient d'un régime transitoire, leur permettant de se porter candidats et d'etre évalués au meme titre que les autres bénéficiaires potentiels dans le cadre des appels lancés au titre d'Horizon Europe. Toutefois, pour pouvoir bénéficier d'un financement de l'UE, il faut qu'un accord d'association soit en place. Dans la pratique, cela signifie que, dans la plupart des cas, les entités britanniques ont pu poursuivre leur coopération au sein des consortiums de recherche d'Horizon Europe, mais en se faisant financer par d'autres sources. L'accord intervenu aujourd'hui permettra a ces chercheurs d'accéder aux financements d'Horizon Europe dans le cadre des programmes de travail de 2024 et au-dela.

Un mécanisme de correction est-il prévu dans l'éventualité d'une sous-performance ou, au contraire, d'une surperformance du Royaume-Uni?

Oui, Horizon Europe comporte un mécanisme de correction.

L'accord de commerce et de coopération stipule que, si le Royaume-Uni perçoit des recettes supérieures a sa contribution au titre de subventions et qu'un seuil de 8 % est atteint durant deux années consécutives, sa contribution est soumise a une correction automatique.

Pour le cas ou Royaume-Uni percevrait un montant de subventions bien inférieur a sa contribution, d'autres mécanismes de correction sont prévus. La premiere maniere d'améliorer la situation devrait consister a essayer de rééquilibrer le niveau de la participation du Royaume-Uni. En cas de trop-versé supérieur a 12 %, le Royaume-Uni pourrait saisir le comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l'Union afin qu'il examine la situation et que des mesures appropriées de rééquilibrage soient convenues.

Étant donné que le Royaume-Uni n'a pas pleinement participé a Horizon Europe au cours des deux dernieres années, la Commission a également convenu avec les autorités britanniques d'un mécanisme automatique de caractere temporaire pour parer a tout risque de sous-performance critique au détriment du Royaume-Uni pour le reste du CFF actuel, dans le cas ou le déséquilibre serait supérieur a 16 %.

Le Royaume-Uni aura-t-il acces aux actions sensibles d'Horizon Europe?

Comme le prévoit l'article 22, paragraphe 5, du reglement Horizon Europe, pour les actions liées aux actifs stratégiques, aux intérets, a l'autonomie ou a la sécurité de l'Union, le programme de travail peut prévoir la possibilité de limiter la participation aux entités juridiques établies uniquement dans des États membres, ou aux entités juridiques établies dans des pays associés ou d'autres pays tiers déterminés outre celles qui sont établies dans des États membres.

Comme elle le fait pour tous les pays tiers, l'UE évaluera l'acces des participants du Royaume-Uni a ces parties stratégiques du programme «Horizon Europe».

Le Royaume-Uni versera-t-il sa contribution sur une base annuelle, ou selon d'autres modalités?

La Commission adressera deux fois par an un appel de fonds au Royaume-Uni, correspondant a sa contribution a chacun des programmes au titre de l'accord de commerce et de coopération.

Pourquoi le Royaume-Uni ne participe-t-il pas a Euratom, ni a F4E (Fusion4Energy)/ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international)?

Le Royaume-Uni a décidé de ne pas poursuivre son association a Euratom et a Fusion4Energy/ITER. Cette décision se fonde sur son évaluation selon laquelle l'absence prolongée de son industrie des programmes Euratom et F4E/ITER ne pourrait etre rattrapée.

Le Royaume-Uni participera-t-il également a Erasmus+ et a d'autres programmes de ce type?

La participation au programme Erasmus+ est ouverte aux pays tiers aux conditions énoncées dans l'acte de base qui établit le programme. Entre autres conditions, les pays tiers qui souhaitent etre associés a Erasmus+ doivent y participer intégralement, pour garantir les synergies entre les différents volets du programme. Le Royaume-Uni a cependant décidé en 2020 de ne pas participer a Erasmus+. En conséquence, les participants britanniques ne pourront plus bénéficier du programme. Sur la période 2014-2020, plus de 7 300 organisations britanniques ont pris part au programme, et plus de 197 000 participants britanniques, dont plus de 100 000 étudiants, ont étudié a l'étranger dans le cadre du programme.

Pourquoi les négociations ont-elles pris si longtemps?

Les conditions d'association du Royaume-Uni n'étaient pas réunies, au vu de la relation globale entre l'UE et ce pays. L'accord trouvé sur le cadre de Windsor a permis la reprise des discussions. Il est temps a présent de franchir les dernieres étapes de l'association avec le Royaume-Uni.

Prochaines étapes

L'accord politique conclu aujourd'hui doit a présent etre approuvé par les États membres de l'UE avant d'etre formellement adopté au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de la participation aux programmes de l'Union.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Déclaration commune de la Commission européenne et du gouvernement du Royaume-Uni

Programme «Horizon Europe»

Programme «Copernicus»

EU SST – Surveillance de l'espace et suivi des objets en orbite de l'UE